Être bien chez soi, c’est aussi pouvoir délimiter sa propriété par la pose d’une clôture. Si installer une clôture répond à un objectif de délimitation d’une propriété, de protection à l’égard des vis-à-vis, c’est également un moyen de se prémunir contre les effractions.
En général lors d’une construction ce sont les premiers travaux de la maison réalisés.
Clôturer un terrain : que dit la loi ?
Selon l’article 647 du Code Civil, tout propriétaire peut clore son terrain pour séparer les propriétés et éviter les intrusions de tiers. Il est donc possible au regard de la législation de clore un terrain :
- Dans les limites de la propriété, on parle de clôture privative,
- Ou bien, à cheval entre deux propriétés (la vôtre et celle de votre voisin), on parle alors de clôture mitoyenne.
Selon qu’il s’agisse d’une clôture privative ou d’une clôture mitoyenne, les contraintes ne sont pas les mêmes :
- Dans le cas d’une clôture privative, le propriétaire est plus libre que pour une clôture mitoyenne, puisqu’il n’a pas à consulter son voisin. Il sera juste nécessaire de respecter les servitudes et ne pas abuser du droit de clore le terrain.
- Dans le cas de la clôture mitoyenne, c’est plus compliqué puisqu’il convient d’être en accord avec son voisin. Cependant, si cela est impossible, il existe des règles qui peuvent contraindre à construire et à entretenir un mur (article 663 du Code Civil).
Enfin, sachez que selon l’endroit où se trouve votre terrain, il peut être nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie. En effet, dans certaines zones, il est nécessaire, avant l’édification de la clôture, de déposer une déclaration préalable auprès de la Mairie. C’est le cas si la propriété est située sur le territoire d’une commune :
- Dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) rendu public ou approuvé,
- Sise dans les anciens périmètres sensibles ou dans une zone de préemption urbaine ou faisant l’objet de mesures de protection au titre des espaces naturels sensibles,
- Inscrite sur une liste dressée par arrêté préfectoral.
Pour déposer la déclaration en Mairie, Il faudra joindre au dossier un plan de situation du terrain, un plan sommaire des lieux indiquant l’implantation de la clôture projetée plus un croquis de ladite clôture. L’administration dispose alors d’un délai d’un mois pour instruire la demande. Elle peut soit : ne pas donner de réponse à l’expiration du délai d’instruction (son silence vaut acceptation), soit accepter ou refuser. Depuis le 1er octobre 2007, une déclaration préalable est requise dans les secteurs protégés (secteurs sauvegardés, sites inscrits ou classés) ou encore si une décision municipale va en ce sens. Sinon aucune formalité n’est requise.
Par ailleurs, la clôture doit respecter les servitudes existantes sur le terrain (servitude de passage, la clôture ne doit pas faire obstacle à l’écoulement des eaux, ou entraîner un trouble anormal du voisinage, par exemple en privant le voisin d’ensoleillement).
Pour les propriétaires vivant en lotissement, il conviendra de se reporter au cahier des charges et au règlement de lotissement s’ils existent ou aux règles d’urbanisme en vigueur (PLU ou Code de l’urbanisme).
Droit ou obligation ? Bien qu’il s’agisse d’un droit, il est intéressant de savoir que la loi prévoit également la « clôture forcée » (l’obligation de clôture pour contenir un chien fait partie de ce cas particulier). Attention, dans le cas où une personne en contraint une autre à construire une clôture, celle-ci doit participer pour moitié aux charges relatives à la construction (principe de clôture mitoyenne).
Comment clôturer sa propriété ?
Une fois ces aspects légaux pris en compte, vient la question du « comment ? ». Haies, grillages, clôture en bois, en aluminium… Le marché offre de nombreuses solutions présentant chacune leurs avantages et inconvénients. Aussi faut-il accorder une attention particulière à certains éléments avant d’investir :
- Les matériaux, nécessitant ou non un entretien,
- Le type (rigide ou souple)
- La hauteur,
- Les conditions de pose,
- La longévité,
- L’usage (sécurisation, protection de l’intimité…)
- etc.
Il est possible d’opter pour différents types de clôtures :
- La clôture traditionnelle. Généralement en composite, en bois ou en PVC, elle est particulièrement résistante. Esthétique, elle demande un entretien régulier et présente plusieurs formes : à lisses ouvertes, à coupler avec une haie, à claire voie, en piquets taillés en pointe.
- Le grillage.
- Ce dernier existe en panneau rigide. Dans ce cas il est parfaitement adapté aux terrains en pente, ainsi qu’aux sols aux angles et contours sinueux.
- Il existe également des grillages souples qui sont particulièrement recommandés pour les terrains accidentés et constitue la solution la moins onéreuse. Recouvert d’une brise vue, le grillage souple permet de préserver l’intimité.
- Enfin, le barreaudage nécessite quant à lui peu d’entretien et est très solide et résistant dans le temps (barreaux et rails traités antirouille).
- Le panneau occultant est, quant à lui, parfait pour éviter le vis-à-vis. Il est parfait pour servir de séparation avec le terrain du voisin. Il peut-être en bois, résine tressée, composite, gabion.
- La palissade. Les panneaux de clôture des palissades sont généralement préfabriqués et prêts à poser. Fais-en bois, les panneaux des palissades ne dépassent généralement pas les 2 mètres de haut pour une longueur pouvant atteindre 1,80 mètre. Ils existent en version ajourée ou pleine.
- Le muret. En brique, en parpaings, en pierre naturelle ou reconstituée, il peut être haut ou bas.