II n’a d’abord équipé que les grandes villes, à commencer par Paris, au siècle : le réseau de tout-à-l’égout bénéficie désormais à toutes les agglomérations de quelque importance.
Obligation de raccordement
Pendant longtemps, le raccordement au réseau public de tout-à-l’égout a été facultatif. Ce n’est plus le cas depuis les lois Royal (1992) et Barnier (1995). D’après le Code de Santé Publique « Le raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de deux ans après leur mise en service » et « tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire ». Des sanctions sont prévues si l’on ne se conforme pas à la loi dans les délais fixés, et vous risquez de vous voir infliger une pénalité pécuniaire, notamment une augmentation de votre taxe d’assainissement. Sachez que la commune peut faire procéder d’office aux travaux nécessaires, à vos frais (ou à ceux de votre propriétaire, si vous êtes locataire), y compris sur le domaine privé. En cas de réseau unitaire, les eaux usées et les eaux de pluie doivent être réunies pour aller jusqu’à l’égout. En revanche, si le réseau est séparatif, vous devrez évacuer séparément les eaux pluviales (en provenance des gouttières et des éventuels caniveaux) et les eaux usées. Le plombier sur Paris est là pour vous conseiller.
Pollueur… payeur
Étant responsable de la pollution de l’eau que vous avez utilisée, vous l’êtes aussi du coût de son assainissement. C’est la justification de la « redevance d’assainissement« , fixée par le Conseil municipal ou l’organisme intercommunal chargé de l’assainissement. Vous la retrouvez sur votre facture d’eau. Elle est due par tout usager situé dans une zone d’assainissement collectif, qu’il soit ou non raccordé au réseau, si, bien sûr, il y a un réseau auquel on peut se raccorder II n’est possible aujourd’hui de recourir à l’assainissement individuel que s’il vous est impossible de bénéficier d’un raccorde ment à un dispositif d’assainissement collectif. II vous appartient dans ce cas de réaliser vous-même un assainissement dans les règles de l’art.
Fosse septique toutes-eaux
La fosse toutes-eaux doit être placée au plus près de l’habitation (moins de 10 m). Si ce n’est pas le cas, les eaux ménagères doivent passer par un bac dégraisseur avant d’arriver dans la fosse toutes-eaux. Celle-ci ne doit jamais se trouver à l’intérieur des bâtiments. Elle doit toujours être accessible au service d’entretien.
Filière compacte
Elle comprend une fosse septique toutes-eaux et un filtre compact à zéolithe (silicate) permettant de réduire considérablement l’encombrement du dispositif, puisque son développement peut être ramené à une quinzaine de mètres.
La filière courte (système Éparco) allie les qualités d’une fosse toutes-eaux à la compacité des microstations d’épuration.
L’importance des travaux d’implantation et d’entretien des réseaux d’assainissement justifie, en même temps que les opérations de traitement elles-mêmes, le niveau de taxation participant au prix de l’eau.
Les traditionnelles « plaques d’égout » situées en milieu de chaussée ou sur les trottoirs signalent la présence d’un collecteur de raccordement.
La microstation d’épuration est un système alternatif à la fosse septique qui comprend une cuve intégrant un dispositif de brassage accélérant le travail des bactéries anaérobies par oxygénation. Avantage du système : il occupe très peu de place, inconvénient : la station doit être vidée régulièrement de ses boues.
Vous devez, dans tous les cas, d’une part, justifier de l’existence d’un dispositif d’assainissement conforme à la norme et d’autre part, faire la démonstration de son bon fonctionnement. Vous devez aussi démontrer que votre système d’assainissement est conforme aux règles de conception, d’implantation et de réalisation figurant dans la réglementation. Votre dispositif doit obligatoirement recevoir (‘ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux-vannes et eaux ménagères), et être effectué soit par une fosse toutes eaux, soit par une microstation à boues activées soit enfin, par une installation d’épuration biologique à cultures fixées. Le dispositif d’assainissement doit être situé hors des zones destinées à la circulation et au stationnement de tout véhicule, hors cultures, plantations et zones de stockage de charges lourdes. II doit ainsi respecter une distance minimale de 35 m par rapport à un puits ou tout autre captage d’eau potable, 5 m par rapport à l’habitation, 3 m par rapport à une clôture de voisinage ou un arbre.